Conditions générales
Pour bénéficier du BeatMaker Pro Exclusive-Pass, vous devez être un Beatmaker, être inscrit sur UrbanBeat.fr en tant que BeatMaker, vous être enregistré gratuitement sur le site BeatMakerPro.com parmi les 100 premiers et devez avoir pris connaissance des privilèges et des présentes conditions liées à l'offre Exclusive Pass, les comprendre et les accepter sans réserve.
• Vos "données personnelles" sont uniquement celles que vous nous communiquez, à l'exception de l'information concernant le type de compte dont vous disposez chez notre partenaire UrbanBeat.fr, qui nous est communiquée par ce dernier.
• À des fins de vérification et de co-validation uniquement, une copie de votre formulaire d'inscription est reçue par notre partenaire UrbanBeat. Ces informations sont celles associées à votre compte UrbanBeat que vous nous communiquez.
• Vos données personnelles pourront être conservées sur un registre papier, potentiellement mieux sécurisé qu'un fichier informatique, ne seront en aucun cas transmises, ni revendues, ni échangées à des tiers et ne serviront, suite à votre demande d'inscription, que dans le cadre de la présente offre, afin de vous re-contacter et de vous en faire bénéficier.
• Les données concernant les personnes dont la candidature ne serait pas retenue ne seront pas conservées.
• Conformément à la loi "Informatique et Libertés" (art.34 - 6/1/78), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : Vous pouvez faire valoir ce droit à tout moment via un formulaire mis à votre disposition, ou par tout autre moyen proposé (email en bas de cette page, adresse postale qui vous sera fournie, téléphone, fax, etc.).
• Votre action de demande d'inscription est gratuite (hors frais de connexion à Internet) et ne vous engage en rien, si ce n'est en l'acceptation des présentes conditions.
• L'offre est destinée aux personnes physiques, majeures, francophones, résidant dans la zone Euro et disposant d'une connexion Internet haut débit type DSL (pour des raisons techniques, légales et administratives).
• Les frais de communications émanant du client (Internet, téléphone, fax, timbres, etc.) sont à charge du client et ne pourront être remboursés.
• L'offre ne comporte aucune obligation présente ou ultérieure d'achat ni de commande (l'inscription gratuite ou l'option payante auprès du partenaire UrbanBeat doit être antérieure à l'inscription Exclusive Pass et ne génère par ailleurs aucun revenu pour BeatMaker Pro qui adapte simplement son offre aux besoins des BeatMakers).
• L'offre est valable un an minimum et renouvelable automatiquement lorsque le bénéficiaire en a fait usage au cours de l'année écoulée.
• L'offre prend automatiquement fin au bout d'un an lorsque le bénéficiaire n'en n'a pas fait usage au cours de l'année écoulée.
• Les personnes inscrites peuvent se désinscrire ou faire toute réclamation, à tout moment, via un formulaire mis à leur disposition, ou par tout autre moyen proposé (email en bas de cette page, adresse postale qui leur sera fournie, téléphone, fax, etc.). |
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• Les premiers inscrits seront les premiers à pouvoir bénéficier des services et tarifs de l'offre Exclusive Pass, puis les priorités de traitements seront appliquées conformément aux niveaux de priorités définis ci-après. (cf. "Privilèges").
• L'offre est assurée aux 100 premiers inscrits uniquement et pourra être étendue dans les mêmes limites de 100 personnes, en fonction d'éventuelles désinscriptions.
• Vous recevrez toutes les informations utiles dès l'ouverture de nos services.
• L'Exclusive Pass vous donnera par la suite droit à des avantages et tarifs exclusifs (cf. "Privilèges").
• La gratuité conférée par l'offre Exclusive Pass concerne les frais d'inscription; Les services et travaux librement commandés seront facturés, et les réductions tarifaires applicables (cf. "Privilèges" et devis).
• NB : L'offre est conditionnée par la disponibilité des agents, prestataires, techniciens et/ou studios partenaires.
• L'offre est conditionnée par la qualité du réseau Internet : Bien que tous les efforts soient assurés pour maintenir un service opérationnel et de qualité constante, aucune faute ne pourra être imputée à l'une ou l'autre des parties en cas d'interruption momentanée des services pour raisons techniques, en cas de panne ou de catastrophe naturelle.
• L'offre Exclusive Pass pourra être interrompue à tout moment :
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soit sur décision collective : Toute commande en cours sera obligatoirement assurée,
- soit en cas de force majeure : Compte tenu des garanties financières de l'offre, le client ne paiera jamais les travaux qui ne seraient ou ne pourraient être réalisés, même en cas de force majeure,
- soit pour non respect des présentes conditions par le client, ou suite à un réel abus (usurpation d'identité, tentative de fraude, incident de paiement délibéré ou répété, fausse déclaration, etc.).
• Le site partenaire UrbanBeat.fr est dégagé de toute responsabilité concernant l'offre Exclusive Pass de BeatMaker Pro, gérée par un réseau de professionnels indépendants, de même que la responsabilité de BeatMaker Pro.com n'est en aucun cas engagée concernant les offres et services propres au site UrbanBeat.fr.
• Les tarifs proposés sur le site BeatMaker Pro.com sont indiqués soit Hors-Taxes (mention HT), soit Toutes Taxes Comprises (mention TTC), sauf cas de TVA non applicable (art. 293 B - CGI). |
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